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Notice d'exonération

Mis à jour le 31/08/2016

Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif "travailleur occasionnel" a été aménagé. Vous pouvez bénéficier d'exonérations pour l'emploi d'un vendangeur saisonnier, à condition de respecter certaines conditions.

Vous trouverez dans le document à télécharger (voir ci-contre) des informations sur :
  • le dispositif d'exonérations de cotisations patronales des travailleurs occasionnels
  • le calcul du SMIC mensuel brut lors des vendanges.