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Le contrat de prévention

Mis à jour le 24/02/2017

Un contrat de prévention peut être signé entre la MSA et l'entreprise dès lors qu'il existe une convention nationale d'objectifs de prévention signée entre la Caisse centrale MSA et la filière de l'entreprise (fédérations nationales, organisations syndicales).

Conventions nationales par filière 
Les conventions nationales d'objectifs de prévention sont conclues en général pour une durée de 4 ans.


Les filières présentant une convention nationale d'objectifs de prévention sont les suivantes :

  • maraîchage (de 2014 au 2 septembre 2018)
  • entreprises du paysage (de 2013 au 18 mars 2017)
  • vinification (de 2013 au 16 avril 2017)
  • CUMA (de 2014 au 28 février 2018)
  • cultures fruitières (de 2015 au 14 janvier 2019)
  • ETA (de 2014 au 28 février 2018)
  • élevage de volailles (de 2014 au 2 septembre 2018).
Retrouvez les conventions nationales en cliquant ici.


Les domaines Santé Sécurité au Travail 
Chaque convention nationale d'objectifs de prévention définit des domaines Santé Sécurité au Travail. 

La convention nationale d'objectifs de prévention par filière précise les domaines Santé Sécurité au Travail à traiter dans l'entreprise. Le contrat de prévention reprend ces domaines SST mais intègre aussi les domaines spécifiques de l'entreprise bénéficiaire. 

Les principaux domaines SST concernent :

  • le domaine des études : études de nature médicale ou ergonomique sur les risques eux-mêmes et/ou les moyens susceptibles de les prévenir. 
  • le domaine des actions de sensibilisation / formation : en direction des employeurs, des salariés, des saisonniers, des nouveaux embauchés… 
  • le domaine des aménagements : sur le plan de l'ergonomie et de l'amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité et non dans le simple respect des obligations réglementaires
  • le domaine de l'intégration de la prévention dans la stratégie de l'entreprise : mise en place de la démarche participative, information du personnel / culture de la sécurité, création de relais sécurité…

 

Le contrat de prévention
C'est un engagement mutuel Entreprise / MSA.


Le contrat de prévention est un accompagnement « privilégié » de l'entreprise, en matière de prévention des risques professionnels, par les acteurs de prévention MSA.

C'est un outil pour s'interroger sur les conditions de travail ET sur les possibles solutions pour les améliorer. 
Outre l'intérêt de l'aide financière apportée par la MSA, le contrat de prévention se distingue par le fait que l'accompagnement s'inscrit dans la durée (2 à 3 ans) et se réalise dans l'entreprise en créant une démarche participative. 

Le contrat de prévention prévoit différentes étapes :

  • 1re étape : diagnostic global des risques spécifiques au secteur et à l'entreprise (liens étroits avec l'évaluation des risques professionnels – le document unique)
  • 2e étape : plan d'actions selon certains domaines SST et mise en place d'un échéancier financier.
  • 3e étape : signature du contrat d'objectifs et suivi de sa mise en œuvre.

Vous avez des projets ? 
Réalisez un contrat de prévention !


Si vous avez le projet d'investir, le souhait de faire évoluer l'organisation du travail au sein de votre entreprise, la volonté de former vos salariés...
Si vous êtes soucieux d'intégrer la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail de vos salariés dans vos projets d'aménagement, d'agrandissement, de développement… 
nous vous invitons à prendre contact avec le service Santé Sécurité au Travail de la MSA.

 

Le conseiller en prévention MSA se déplace pour vous donner toute information complémentaire. 
Aube : 03 25 43 54 52 
Haute Marne : 03 25 30 26 38