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La charte de l'échelon local

Mis à jour le 13/07/2017

De la MSA Sud Champagne

Les articles

Article 1

Conformément à l'article 5 des statuts de la MSA Sud Champagne, il est créé dans les départements de l'Aube et de la Haute-Marne des échelons locaux.
La circonscription de chaque échelon local comporte un ou plusieurs cantons selon les particularités locales.
  

Article 2

 Chaque échelon local est composé, dans la mesure du possible :
  • d'un président, et d'au moins 1 à 3 vice-présidents issus du ou des cantons qui ne sont pas celui du président.
  • de l'ensemble des délégués cantonaux de la circonscription
  • de personnes cooptées dont la compétence ou la représentativité sont susceptibles de dynamiser l'échelon local 
 
Article 3
 
Les délégués de la circonscription élisent parmi eux le président et le(s) vice-président(s) de l'échelon local. Ils sont élus pour la durée du mandat en cours.
Le président est chargé de coordonner l'ensemble des activités de l'échelon local avec l'aide des services de la MSA Sud Champagne, en particulier le service animation de l'échelon local.
A titre exceptionnel, le Président de l'Echelon Local désigné majoritairement par l'ensemble des délégués, pourra être une personne cooptée.
 
 

Article 4

Chaque échelon local s'engage :

  • à se rendre présent dans son environnement, en relation avec les adhérents ;
  • à participer à la mise en place et à la réalisation des actions entreprises par la MSA ;
  • à appliquer la politique définie par le conseil d'administration ;
  • A être en liaison, si nécessaire, avec les agents extérieurs de la MSA (animateur, travailleurs sociaux, contrôleurs, agents de prévention, médecins…) ;
  • à assurer le relais entre les adhérents et la MSA. Il transmet les demandes et les souhaits des adhérents, interpelle la caisse sur les cas difficiles, explique et diffuse les orientations de la MSA.
  

Article 5

Le conseil d'administration décide des orientations politiques à appliquer dans les échelons et peut intervenir sur le fonctionnement.
 
 

Article 6

L'échelon local ne peut pas avoir de responsabilités financières.
Les fonctions des membres de l'échelon local sont bénévoles.
 
 

Article 7

Les membres de l'échelon local sont soumis au secret professionnel.
 
 

Article 8

L'échelon local se réunit chaque fois qu'il est nécessaire.
 
 

Article 9

Des modifications au présent règlement pourront être apportées par décision du conseil d'administration de la MSA Sud Champagne.