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Les précautions à prendre pour faire appel à un prestataire

Mis à jour le 01/09/2016

Faire appel à un prestataire de services est un moyen efficace de faire faire vos travaux viticoles. Mais attention, car votre responsabilité de viticulteur-client peut être engagée si votre prestataire n'est pas en règle. Avant l'exécution de la prestation de services, des précautions s'imposent.

Lorsque vous avez recours à un prestataire, vous devez respecter certaines règles.
Dans le cas contraire, votre responsabilité pénale peut être engagée.

Retrouvez toutes les règles dans le document à télécharger ci-contre.