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Compte pénibilité

Mis à jour le 26/03/2015

Obligations de l'employeur pour les salariés au titre de la pénibilité

A compter du 1er janvier 2015, au titre de l'année civile ou de la fin de contrat, l'employeur doit évaluer et déclarer, sur le support DTS, le ou les facteurs de risques pour lesquels le seuil de pénibilité est atteint pour chaque salarié.
Les codes risques propres à chaque facteur de pénibilité sont listés dans la notice explicative de la déclaration trimestrielle des salaires (Rubrique 17).

Plus d'explications sur www.preventionpenibilite.fr