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Accompagnement pour l'élaboration du document unique

Mis à jour le 16/04/2013

L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier toutes les situations de travail susceptibles d'être à l'origine d'accidents ou d'engendrer des maladies professionnelles, ainsi qu'à préciser les mesures de prévention prises ou à prendre pour limiter et /ou supprimer ces situations à risques. Le résultat de cette démarche doit être écrit dans un document intitulé "Document Unique".

Le document unique : pour qui, pourquoi ?


Qui est concerné ?

Tous les employeurs de main d'oeuvre salariée et tous les chefs d'entreprises recevant des travailleurs : apprentis, entraide, stagiaires, aides familiaux, aides bénévoles...

Dans quel but ?

Assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

Depuis quand ?

Les articles R-4121-1 à 4 du Codde du Travail obligent le chef d'exploitation à transcrire dans un "document unique" l'évaluation des risques professionnels, et ce depuis le 7 novembre 2002.
Une fois établi, le "document unique" doit être mis à jour lors des changements importants concernant le travail ou les installations, et au moins une fois par an.
Ce document est à conserver sur l'exploitation et à tenir à la disposition des services de la MSA et de l'Inspection du Travail.

Existe-t-il un "document unique" type ?

Non, il n'existe pas de "document unique" type. Le chef d'exploitation a le choix du support qui lui paraît le mieux adapté à ses besoins.
Les services de la MSA et de l'inspection du travail vous proposent une démarche d'aide à la réalisation de ce "document unique".

Pour vous aider à identifier les principaux risques et mesures de prévention possibles, nous avons réalisé des modèles de documents uniques pour :
- la salle de traite
- les travaux en atelier
- les déplacements
- les produits phytosanitaires
- la récolte des fourrages
- le stockage des fourrages

ainsi qu'un document unique vierge

et la notice.