Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ?

Elle est la conséquence directe de votre exposition à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles vous exercez votre activité professionnelle.

Comment faire reconnaître ma maladie professionnelle ?

C'est votre médecin qui doit établir le lien entre votre maladie et votre activité professionnelle.
Il vous remet alors un certificat médical initial établi sur l'imprimé spécifique AT/MT (Accident du travail/maladie professionnelle) cerfa 11138*01.

Quelles sont les formalités ?

Pour le salarié :

• compléter la déclaration de maladie professionnelle adressée par la MSA et la renvoyer dans les plus brefs délais
• adresser les 2 premiers volets du certificat médical à la MSA
• conserver le volet 3
• envoyer le volet 4 à l'employeur

Pour l'employeur :

Le service compétent de la MSA demandera les éléments suivants à l'employeur s'il y reconnaissance de la maladie professionnelle :

• une attestation de salaire remplie ;
• une attestation de reprise dès que le salarié reprend son activité.

Contrairement à une déclaration de travail, c'est au salarié d'effectuer cette démarche.

A réception de votre dossier, la MSA a de 3 à 6 mois pour se prononcer en fonction de la complexité de votre dossier. La maladie professionnelle vous donne droit aux mêmes prestations que s'il s'agissait d'un accident de travail.

En cas d'accord de prise en charge, la caisse délivre au salarié la feuille AT/MP lui permettant de recevoir des soins sans avancer le paiement.

Quelles sont les conséquences sur la rémunération ?

L'employeur prend intégralement en charge la journée de travail au cours de laquelle l'affection est constatée.
La MSA prend en charge 60 % du salaire journalier de base du 1er jour qui suit l'arrêt de travail au 28e jour et 80% de ce salaire à compter du 29e jour, dans la limite du salaire net journalier.
Les règles fixant l'éventuelle prise en charge par l'employeur du complément à partir du 1er jour qui suit l'arrêt de travail sont mentionnées dans la convention collective. Renseignez-vous.

Où se renseigner ?

Pour obtenir les formulaires adaptés à votre situation, pour savoir s'il s'agit bien d'une maladie professionnelle et pour savoir comment remplir ces formulaires, contactez le service Accident du travail de la MSA ou l'Inspection du travail en agriculture.

MSA - service accidents du travail - 03 25 43 54 27