Tous les incidents, graves ou peu signifiants, sont à déclarer en accident du travail

Tout accident du travail qui se produit au cours de votre travail, ou entre votre domicile et votre lieu de travail, doit être signalé le plus tôt possible à votre employeur.

Les formalités

L’employeur :

• délivre la feuille d’Accident du Travail à son salarié pour lui permettre de se faire soigner sans avancer le paiement des frais.
• établit une déclaration accident du travail et l’envoie à la MSA dans les 48 h suivant la connaissance de l’accident.
• en cas d’arrêt de travail, établit et envoie immédiatement l’attestation de salaire
• lors de la reprise de travail, établit l’attestation de reprise

Aussitôt après l’accident, bénin ou grave, le salarié doit faire constater les blessures par un médecin.

Ce dernier établit le certificat médical initial AT/MP (cerfa 11138*01) et envoie les volets 2 et 3 directement à la caisse.

La prise en charge des soins et l'hospitalisation sont remboursés à 100 % des tarifs officiels en vigeur.

Quelles sont les conséquences sur la rémunération ?

L'employeur prend intégralement en charge la journée de travail au cours de laquelle l'accident du travail s'est produit.

La MSA prend en charge 60 % du salaire journalier de base du 1er jour qui suit l'arrêt de travail au 28e jour, et 80 % de ce salaire à compter du 29e jour, dans la limite du salaire net journalier.

Les règles fixant l'éventuelle prise en charge par l'employeur du complément à partir du 1er jour qui suit l'arrêt de travail sont mentionnées dans la convention collective. Renseignez-vous.

Où se renseigner ?

Pour obtenir les formulaires adaptés à votre situation, pour savoir s'il s'agit bien d'un accident du travail ou pour savoir comment remplir les formulaires, contactez le service Accidents du travail de la MSA ou l'inspection du travail en agriculture.

MSA - service accidents du travail - 03 25 43 54 27