Exonérations de cotisations sociales
Attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Toutes les entreprises doivent obligatoirement signaler à la MSA si elles respectent ou non cette obligation avant le 10 janvier de l’année civile suivante ou dans le délai de 10 jours suivant la date de cession ou de cessation de l’activité.
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Attestation négociation annuelle obligatoire (format PDF, 182 Ko - nouvelle fenêtre)
Embauche
Déclaration unique d'embauche (DUE)
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Volet 1 à adresser à la MSA et volet 3 à adresser au salarié
Specimen DUE (format PDF, 47 Ko - nouvelle fenêtre)
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Notice explicative DUE (format PDF, 1673 Ko - nouvelle fenêtre)
Déclaration unique d'embauche (DUE) - CDD temps plein
Télécharger l'imprimé n°12556*06 (specimen) :
Volet 1 à adresser à la MSA et volet 3 à adresser au salarié
Specimen DUE - CDD (format PDF, 76 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n°51075#06 :
Notice DUE - CDD (PDF, 1948 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice complémentaire - mesures pour l'emploi n°51075#06 :
Notice mesures pour l'emploi DUE - CDD (PDF, 115 Ko - nouvelle fenêtre)
Titre emploi simplifié agricole (TESA)
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Specimen TESA (PDF, 64 Ko - nouvelle fenêtre)
Specimen TESA - carnet de paie supplémentaire (PDF, 49 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n°51199#04 :
Notice TESA (PDF, 831 Ko - nouvelle fenêtre)
Déclaration de départ de salariés
- soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle,
- soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office.
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Déclaration de départ de salariés (PDF, 554 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n°51305#02:
Notice - déclaration de départ de salariés (PDF, 151 Ko - nouvelle fenêtre)
Accidents du travail
Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles
Télécharger l'imprimé n°12502*01:
Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (PDF, 88 Ko - nouvelle fenêtre)
Service disponible à partir de votre espace privé MSA.
Télécharger la notice explicative n°50388#02 :
Notice - déclaration accident du travail des salariés (PDF, 26 Ko - nouvelle fenêtre)
Attestation de salaire - Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles
Imprimé - n°11450*02
Télécharger l'imprimé : Attestation de salaire - AT/ MP (PDF, 60 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative - n°50677*02
Télécharger la notice : Notice - attestation de salaire AT / MP (PDF, 46 Ko - nouvelle fenêtre)
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelles des salariés agricoles (à conserver par la victime)
Imprimé - n°11451*04
Télécharger l'imprimé : feuille AT / MP des salariés (PDF, 44 Ko - nouvelle fenêtre)