Retrouvez le cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) sur support écrit.

Le cahier des charges de la DUCS-papier

La DUCS sur support écrit ou "DUCS-papier" permet l'édition automatique des bordereaux de versements mensuels (BVM) à partir du logiciel de paye.

Le cahier des charges est élaboré en commun par la MSA, l'Agirc, l'Arrco, l'ACOSS, l'UNEDIC et la CNSBTP et présente les conditions que doit remplir un logiciel pour produire le bordereau de versement mensuel (BVM) au format DUCS papier.

Les documents techniques

Le cahier des charges de la DUCS-papier et ses annexes sont disponibles sur le site Internet de l'Agirc-Arrco :

 Accéder aux documents techniques de la DUCS 

L'annexe spécifique MSA

Cette annexe contient les codes et libellés des lignes de la DUCS ainsi que les coordonnées des correspondants DUCS pour les MSA.

 Télécharger l'annexe spécifique MSA (annexe D)

Bon à savoir

En ce qui concerne la mise à jour de la table des codes DUCS vis-à-vis de la contribution "forfait social", cette contribution sera opérationnelle à effet du 1er juillet 2009, avec un effet rétroactif au 1er janvier. Dans ce contexte, aucun versement correspondant n'est à effectuer pour l'heure, par les employeurs.

La contribution "forfait social" afférente au 1er trimestre 2009 fera l'objet d'une régularisation avec l'appel du second semestre.

Les supports servant au versement mensuel des cotisations et contributions sociales (BVM/DUCS) seront disponibles en conséquence, d'ici le 1er juillet 2009.

Plus d'information

N'hésitez pas à contacter la MSA Sud Champagne :

David Lasneret

tél. : 03 25 43 54 29

mail : lasneret.david@msa10-52.msa.fr