Le Relevé d'Exploitation restitue une image complète des données gérées par la MSA pour une exploitation. Il vous est adressé à titre d'information, il n’est pas à retourner à la caisse et ne peut être utilisé pour signaler les cessions de terres.

Le Bulletin de Mutations de Terres qui l'accompagne est destiné à signaler les évolutions intervenues sur votre parcellaire. Celui que vous recevrez est un modèle vierge dit ‘’pré-adressé‘’ qui ne contient que vos références d’exploitant et votre adresse.

Si vous souhaitez obtenir un Bulletin de Mutations des Terres dit ‘’pré-rempli’’ avec les références du propriétaire et des parcelles concernées par vos mutations, vous devez contacter la MSA Sud Champagne au 03 25 43 54 25.

Vous n'aurez plus qu'à le compléter et à le faire signer pour le retourner à la MSA.