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Le calendrier 2011 des cotisations exploitants

Calendrier 2004 des cotisations exploitants

Voici le détail des appels de cotisations 2011 pour les non-salariés agricoles, exploitants et entrepreneurs.

 

 

 1er appel fractionné

 2e appel fractionné

 Appel annuel

Calcul

 40 % des cotisations 2010

 40 % des cotisations 2010

solde des cotisations 2011

Date d'exigibilité

28 février 2011

 30 mai 2011

31 octobre 2011

Date limite de paiement

 31 mars 2011

 30 juin 2011

 30 novembre 2011

 

 

 

Pour les appels mensuels, les dates limites de paiement sont :

Appels mensuels de cotisations
 2011Date linite de paiement 
 janvier28 janvier 2011
 février28 février 2011
 mars 28 mars 2011
 avril 28 avril 2011
 mai 27 mai 2011
 juin 28 juin 2011
 juillet 28 juillet 2011
 août 29 août 2011
 septembre 28 septembre 2011
 octobre 28 octobre 2011
 novembre 30 novembre 2011 (solde appel annuel)
 décembre22 décembre 2011 (en cas de mensualité supplémentaire nécessaire au solde de l'appel annuel) 

 

 

 

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