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Le contrat d'apprentissage

Pour tout savoir


Public visé

Jeunes de 16 à 25 ans révolus (possibilité de dérogation aux limites d'âge sous certaines conditions).

 

Type de contrat

Contrat de travail de 1 à 3 ans (possibilité de dérogation à la durée du contrat sous certaines conditions).

 

Durée du travail

Temps de travail identique aux autres salariés de l'entreprise incluant le temps de formation.

 

Accompagnement / formation

Formation en entreprise et en CFA. Le temps de formation en CFA est de 400 heures minimum par an en moyenne. Il peut être réduit sous certaines conditions sans être inférieur à 200 heures.

 

Rémunération

Le salaire varie de 25 à 78 % du SMIC horaire en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation :

 

 

Moins de 18 ans

18 à moins de 21 ans *

21 ans et plus *

1re année

25 % du SMIC

41 % du SMIC

53 % du SMIC ou du minimum conventionnel

2e année

37 % du SMIC

49 % du SMIC

61 % du SMIC ou du minimum conventionnel

3e année

53 % du SMIC

65 % du SMIC

78 % du SMIC ou du minimum conventionnel

 

* à compter du premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.

                                                                                                                          


Aide à l'employeur

L'employeur bénéficie :

  • de l'exonération totale des cotisations patronales et salariales pour les entreprises de moins de 11 salariés (sauf Santé Sécurité au Travail, et selon l'activité, cotisations de prévoyance et AFNCA / ANEFA / PROVEA),
  • de l'exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale pour les entreprises de 11 salariés et plus (sécurité sociale, assurance chômage…).

L'employeur reçoit de la région une indemnité compensatrice forfaitaire d'un montant de 1 000 € minimum pour chaque année de formation.

 

L’employeur bénéficie d’un crédit d’impôt de 1600 € par apprenti, porté à 2200 € lorsque l’apprenti est handicapé ou lorsque celui-ci est sans qualification et en CIVIS.

 

Où s'adresser ?

  • Centres de formation d'apprentis (CFA),
  • DDTEFP,
  • CIO et CIDJ.

 

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