Le premier ministre a indiqué que cette mesure devrait garantir un montant minimum de retraite à tous les non-salariés agricoles. Elle ne sera pas soumise aux conditions du minimum vieillesse.

Montants

Il s'élèvera à 633 euros pour les agriculteurs et les veuves et à 502 euros pour les conjoints, pour les retraites à carrière complète. Il sera proportionnel à la durée de cotisation pour les carrières incomplètes.

Personnes concernées

Cette modification du régime de retraite agricole prendra effet entre 2009 et 2011.

En 2009, sont concernés les exploitants et les veuves ayant une carrière agricole au moins égale à 22,5 ans et en 2011, tous ceux qui ont au moins 17,5 ans de cotisations.

Serait mis fin également aux dispositions suivantes :

• minoration de 4% par année manquante qui s’applique aux revalorisations des pensions des agriculteurs ayant pris leur retraite avant 2002 ;
• seuil d’accès aux revalorisations imposé aux veuves ;
• nécessité de disposer d’une durée de cotisation de 22 ans et demi pour bénéficier de ces revalorisations.

Enfin, les veuves pourraient obtenir la réversion de la retraite complémentaire obligatoire, acquise à titre gratuit par leur conjoint.