Dès l'âge de 60 ans, les assurés reconnus inaptes au travail même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance sous l'ensemble des régimes peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse à "taux plein" (comme les assurés âgés de 65 ans au moment où ils déposent leur demande).
L'inaptitude au travail
Vous pouvez être reconnu inapte au travail si vous n'êtes pas en mesure de poursuivre l'exercice de votre emploi sans nuire gravement à votre santé et si vous êtes définitivement atteint d'une incapacité de travail de 50% médicalement constatée.
Vous êtes donc réputé inapte au travail si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- D'une part être dans l'impossibilité de continuer votre activité sans compromettre votre santé (il est tenu compte, lorsque vous n'exercez aucune activité professionnelle au moment de votre demande, de la dernière activité exercée au cours des 5 années antérieures) ;
- D'autre part présenter une incapacité définitive de travail de 50% à l'égard de toute profession.
Vous êtes reconnu inapte d'office, si vous êtes titulaire
- de l'allocation aux adultes handicapées (l'AAH),
- d'une pension d'invalidité,
- de la carte d'invalidité au taux de 80%
Vous devez alors déposer une demande unique de retraite (DUR) auprès de la MSA (ou auprès de la caisse de retraite de votre dernier régime d'affiliation).
Vous n'êtes pas reconnu inapte d'office
A votre DUR sera joint un certificat médical d'inaptitude au travail à faire compléter par votre médecin traitant. L'inaptitude au travail doit alors être reconnue médicalement par le médecin conseil de l'organisme qui vous attribue la pension de vieillesse.
En cas de refus
Si le médecin conseil émet un avis défavorable à votre demande au titre de l'inaptitude au travail, vous pouvez :
- contester le refus dans les deux mois de la notification auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité qui se trouve dans la région où est situé votre domicile. Le cas échéant, vous pourrez faire appel devant la cour nationale de l'incapacité qui se trouve à Amiens.
- maintenir votre demande de pension de retraite. Votre caisse de retraite vous adressera alors une proposition de retraite en fonction de votre situation. Si vous choisissez cette solution, votre pension est calculée à titre définitif, sans aucune possibilité de révision si, par la suite, vous êtes reconnu inapte.
- renoncer à votre demande de pension et faire ultérieurement une nouvelle demande de retraite
- au titre de l'inaptitude médicale au travail ;
- à titre "normal" dès lors que votre durée d'activité est suffisante pour bénéficier de la liquidation de vos droits à taux plein ;
- à l'âge de 65 ans (taux plein).
Salariés agricoles
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