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Cette allocation permet de couvir partiellement les cotisations sociales acquittées par les familles employant une garde d'enfant à domicile. Elle concerne les enfants nés ou adoptés avant le 01/01/2004. Pour les autres enfants, consultez la fiche PAJE.
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Cette allocation est destinée à diminuer les charges sociales pour l'employé(e) de maison qui garde l'enfant.
Elle est attribuée jusqu'au trimestre civil suivant le sixième anniversaire de l'enfant.
Pour cela :
- Il faut déclarer l'employé(e) qui garde à domicile le ou les enfants en retournant chaque trimestre la déclaration de main-d'oeuvre ;
- l'allocataire - et son conjoint s'ils vivent en couple - doivent travailler en justifiant d'une activité.
Montants :
Montants et plafonds
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Montants (en euros) |
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Enfant de moins de 3 ans et ressources annuelles inférieures ou égales à 37 241 euros / taux de prise en charge des cotisations : 75% de prise en charge des cotisations |
maximum 1631
par trimestre |
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Enfant de moins de 3 ans et ressources annuelles supérieures à 37 241 euros / taux de prise en charge des cotisations : 50% de prise en charge des cotisations |
maximum 1088
par trimestre |
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Enfant de 3 à 6 ans (ou versement d'une APE à taux partiel) quelles que soient les ressources / taux de prise en charge des cotisations : >50% de prise en charge des cotisations |
570
par trimestre |
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Prestations familiales
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