Qui peut saisir le conciliateur ?

Le conciliateur est à l’écoute de tous les usagers de la caisse : l’assuré et ses ayants droit, les professionnels de santé et les employeurs peuvent le saisir.

Sa compétence

Le conciliateur intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance maladie, en particulier dans le domaine du parcours de santé et de ses éventuelles difficultés d’application.

Il peut aussi être consulté sur le fonctionnement de la caisse et ses conséquences sur le public (horaires d’ouverture, qualité de l’accueil, délais de traitement des dossiers) et  sur les relations avec le service médical.

Ni juge ni arbitre, le conciliateur est un intermédiaire dont la mission est d’établir ou rétablir la communication entre l’usager et les services de la caisse ou les professionnels de santé, quand après une réclamation, l’insatisfaction de l’usager demeure.

Il peut intervenir directement en cas d’impossibilité, pour un assuré, de déclarer son médecin traitant, ou en cas de délais trop longs pour obtenir un rendez-vous chez le médecin correspondant.

Le conciliateur n’a pas de pouvoir de décision propre. Il émet des avis, cherche des compromis et propose des solutions à l’amiable.

La saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) ou d’une juridiction termine la procédure de conciliation ; de même, un usager ayant déjà obtenu une décision de ces instances ne peut saisir le conciliateur pour le même litige.

Comment saisir le conciliateur ?

Les demandes doivent être adressées par écrit

Soit par lettre à :

Madame le Conciliateur

de la MSA Sud champagne

Allée Cassandre

52000 CHAUMONT

Soit par courrier électronique à : conciliateur@msa10-52.msa.fr

Le conciliateur accuse réception des demandes et s’engage à les traiter dans un délai  maximum de trois semaines.

La conciliation est entièrement gratuite pour l’usager, à l’exception des éventuels frais d’affranchissement, de télécommunication et de transport.