Dans quels cas pouvez-vous bénéficier d'un transport ?

En fonction de votre état de santé et de votre niveau d'autonomie, votre médecin détermine avec vous le transport le mieux adapté. Dans certains cas, il peut vous prescrire ce transport.

Vos frais de transport peuvent être remboursés par la MSA s'ils sont liés à l'un des motifs suivants : 

• transport en urgence
• hospitalisation
• soins, traitements ou examens en rapport avec une ALD, un accident du travail ou une maladie professionnelle
• nécessité d'un transport en ambulance,
• transport de longue distance (plus de 150 kilomètres à l'aller),
• transports en série (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres à l'aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement),
• transports liés à une convocation du contrôle médical de la MSA, de la commission régionale d'invalidité, d'appareillage ou d'un expert médical,
• transports liés à l'accompagnement d'un parent ou d'un enfant âgé de moins de 16 ans dont l'état de santé nécessite l'assitance d'un tiers.

Quels sont les différents modes de transport ?

La voiture particulière et les transports en commun (bus, train…)
Le médecin peut vous prescrire l'utilisation d'un moyen individuel de transport   (votre voiture ou celle d'une personne de votre entourage) ou les transports en commun (bus, métro, train, etc.) dès lors que vous n'avez pas besoin d'assistance particulière, et que vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné par une personne de votre entourage.

Les transports assis professionnalisé (TAP) : taxi ou le véhicule sanitaire léger (VSL)
Le médecin vous prescrira un TAP si vous êtes affecté par :

• une déficience ou incapacité physique nécessitant une aide au déplacement technique (béquille, déambulateur...) ou humaine (pour monter les escaliers...) mais ne nécessitant ni brancardage ni portage
• une déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique (retard mental, désorientation...) nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante en l'absence d'un accompagnant
• une déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d'hygiène comme la désinfection du véhicule en cas de prévention du risque infectieux...
• le risque de survenue d'effets secondaires pendant le transport (fatique extrême, troubles digestifs) après une radiothérapie ou une chimiothérapie par exemple.

L’ambulance
Le médecin vous prescrira une ambulance si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• votre état nécessite un transport en position allongée ou semi-assise
• vous avez besoin de la surveillance d'une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène
• vous devez être brancardée ou portée
• votre état nécessite un transport devant être réalisé dans des conditions d'aseptie.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

Une prescription médicale obligatoire
 
La prise en charge des frais de transport doit toujours correspondre au moyen de transport le moins onéreux compatible avec votre état de santé. Le remboursement de ces frais est obligatoirement lié à une prescription médicale préalablement établie par votre médecin.

Si votre état de santé nécessite un transport en urgence, la prescription médicale pourra être établie a posteriori.

La nécessité d'une entente préalable

Dans certains cas, la MSA doit donner son accord avant le transport :

• transport de plus de 150 kilomètres,
• transports en série,
• transports par avion ou bateau de ligne régulière.

Une demande d'entente préalable doit être établie par le médecin. Vous devez  la compléter et l'adresser avec la prescription du médecin au service du contrôle médical de votre MSA qui a quinze jours pour vous répondre. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord préalable.

Le remboursement

Les frais de transport sont pris en charge par la MSA à 65% ou 100% pour les Affections Longue Durée (ALD), les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Le remboursement est calculé sur la base de la distance parcourue entre le lieu où se trouve le patient et la structure de soins la plus proche pouvant donner des soins appropriés.
 
Dans tous les cas, vous devez fournir la facture délivrée par le transporteur avec sa feuille de remboursement.

Si le transport est réalisé par une entreprise de transport médical conventionné, vous êtes dispensé de l’avance de frais pour la part MSA.
 
Pour un déplacement en voiture particulière, le remboursement est basé sur le nombre de kilomètres parcourus et la puissance fiscale  du véhicule utilisé.